1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le contexte ci-dessus rappelé, les conditions de réalisation de la commande passée à COODEMARRAGE.53 par l’intermédiaire du porteur de projet. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de marchandises de la coopérative et toutes prestations connexes. Ces dispositions prévalent sur toutes les conditions générales et/ou particulières du cocontractant de
COODEMARRAGE.53, sauf accord exprès préalable et écrit de cette dernière d’y déroger.


2. ETUDES, DOCUMENTS ET PROJETS 

Les études et devis sont fournis par COODEMARRAGE.53/be Poterie et ses propositions sont valables deux mois à compter de leur date d’émission, sauf si le devis prévoit une durée moindre.
Les prestations de COODEMARRAGE.53/be Poterie restent strictement limitées aux fournitures et services spécifiés dans le devis, dont tous les montants s’entendent hors taxes et seront majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable au moment de leur exigibilité.
Le CLIENT est pleinement responsable des éléments d’information et documents apportés à COODEMARRAGE.53/be Poterie et nécessaires à la réalisation de la prestation.
Il est également tenu, sous sa seule responsabilité, de respecter les lois et réglementations qui s’imposent au cas d’espèce.
COODEMARRAGE.53/be Poterie conserve intégralement, sauf convention contraire, la propriété intellectuelle de ses devis, projets, études, ainsi que des plans, dessins, schémas fournis à l’appui de sa proposition ou pour les besoins du marché.

3. GARANTIES ET RESPONSABILITES

  •  COODEMARRAGE.53/be Poterie déclare être titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de la compagnie d’assurance MACIF (police n° 9303500) ou de la SACM.
  • Tout incident dont la cause ne pourra être prouvée par le CLIENT, ou qui sera la conséquence notamment de conditions d’exploitation non conformes ou différentes de celles prévues au devis, de la modification de la chose ou de sa destination par le CLIENT, d’un manque d’entretien ou encore d’un cas de force majeure, ainsi que toutes les conséquences de cet incident, resteront exclusivement à la charge du CLIENT.

4. CONTESTATIONS


A défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive des juridictions de LAVAL.

5. HEBERGEMENT

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